Raquel Shoes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente ci-après sont celles régissant les relations entre l’entreprise Raquel, dont le siège social est 130 chemin du Mas Sagnier 30900 Nîmes, FRANCE, immatriculée le 26 mars 2004 au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 452 837 289 RCS Nîmes ci-après dénommée "Raquel" et d’autre part, toute personne physique ou morale achetant des chaussures Raquel, quel que soit le mode d'achat, vente, par téléphone, par mail, par courrier, en boutique, sur le présent site www.raquel-shoes.com, en déplacement, en France, à l'étranger ... 

Raquel :

- n° siret : 452 837 289 00019

- Directeur de la publication et responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 19 Juillet 1982 : Robert Canonne.

- Hébergeur du site www.raquel-shoes.com : XXXXXXX

- e.mail : raqueltangoshoes@gmail.com

1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les acheteurs et Raquel, quel que soit le mode d'achat, de vente, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Raquel se réserve le droit de refuser une vente si Raquel estime que la demande n’est pas réalisable, ceci dans le respect des lois et décrets sur le refus de vente. L’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur est définitivement concrétisée par son paiement total ou partiel de son achat, quel que soit le mode de paiement. Ces conditions de vente, sur lesquelles nous attirons l'attention des contacts et clients dans tous nos mails, prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Raquel qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux dont les modèles figurent dans le site de Raquel, chaque modèle est accompagné de photographies les plus fidèles possibles.

La fabrication artisanale de nos chaussures leur confère un aspect authentique et unique.

En ce qui concerne les couleurs, nous attirons votre attention sur le fait que :

- selon les écrans informatiques, leur définition, leur age … les couleurs apparaissent différemment de l'un à l'autre. Nous ne saurions être responsables de ces différences techniques. Par contre si nous nous étions trompés de coloris demandés, du rose au lieu d'un vert par exemple, nous en assumerions les conséquences.

- les cuirs, daims … montrés sur les photos peuvent ne plus êtes disponibles dans une teinte exactement similaire. Nous nous efforcerons cependant de respecter au mieux la teinte souhaitée, le client acceptant par avance ces variations de nuances.

En ce qui concerne les talons : pour toute chaussure fabriquée selon les vœux du client, celui ci accepte l'éventualité d'une différence de 1/2 (un demi) centimètre, au maximum entre la hauteur souhaitée et la hauteur effective.

En ce qui concerne les détails de finition ou autres, les éventuelles imperfections mineures ne doivent pas être considérés comme des défauts, mais comme une garantie de l'originalité de nos chaussures.  Le client les accepte donc par avance, sauf bien évidemment si ce "détail" empêchait un usage normal de la chaussure, usage anormal dont il devrait amener la preuve.

3 - Prix

Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, auquel il faut ajouter les frais d'expédition.

Les prix indiqués sur le site, qu'il s'agisse de "pointures standard" ou de "commande selon vos mesures" correspondent à un pied "normal" c'est à dire dont longueur, largeur, périmètre à l'articulation métatarso-phalangienne traduisant le volume du pied, sont en rapport entre eux. Les pieds très fins, ou très larges, ou avec Hallux Valgus ... demandent plus de travail et auront donc un coût supplémentaire que nous vous indiquerons avant mise en fabrication.  

La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site Raquel. Seuls les résidents Suisse ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane, droits et taxes éventuels liés à l'expédition dans certains pays, restent entièrement à la charge du client.

Raquel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible dans le monde entier sauf les pays ou régions ou l'expédition du produit est impossible dans des conditions normales de fiabilité et sécurité.

5 - Comment commander ?

L’acheteur, qui souhaite acheter des chaussures remplit le bon de commande en ligne en répondant à toutes les demandes sur les couleurs, matériaux, talons hauteur et forme souhaités ... . Si il commande des chaussures "sur mesures", il indiquera les mesures a,b,c,d, étant précisé que la fabrication sera faite en fonction de ces indications relevant de la responsabilité du client. Ensuite il remplira la fiche d’identification et donnera ses coordonnés, 

Si le client a le pied déformé, notamment par Hallux Valgus, il conviendra de nous le signaler dans le cadre « Commentaires » et de nous adresser photo de ses deux pieds joints, photo prise par "en dessus". 

Si le client pense utiliser des semelles amovibles à l'intérieur des chaussures commandées, il devra prendre les mesures a/b/c/d les pieds posés sur les semelles et nous le signaler. 

Il devra ensuite effectuer le paiement dans les conditions prévues aux présentes conditions de vente. La validation de la commande entraîne acceptation automatique des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6 - Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigible en totalité à la commande. Les paiements seront effectués :

- soit par "Paypal", notre mail : robert.canonne@gmail.com

- soit par transfert bancaire, les coordonnées du compte étant précisées dans la rubrique "modes de paiement"

- soit par chèque à ordre "Robert Canonne" expédié à "Raquel, 130 chemin du mas Sagnier 30900 Nîmes France"

Si l’acheteur le demande, lui sera adressée une facture électronique (sur papier sur demande)

7 - Délais, Livraisons

Le délai de livraison est de + ou - de 45 jours à compter de l'encaissement du paiement. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif, compte tenu notamment du temps nécessaire à Fedex qui s'occupe de nos envois depuis notre atelier de Buenos Aires, des contrôles faits par les douanes Argentine et Française, ainsi que du temps d'acheminement des services postaux.

Les livraisons sont faites par Colissimo contre signature, à l’adresse indiquée dans le bon de commande . Les risques de vol, disparition, détériorations, non livraison ... sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Raquel en France.

En cas de détériorations pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur (La Poste, service COLISSIMO) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8 - Garantie de satisfaction, droit de rétractation et de retour par le client.

En application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code de la consommation, les chaussures fabriquées par Raquel à la demande du client (hors stock éventuellement disponible) l’étant selon ses désirs spécifiques donc nettement personnalisées, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer, notamment du fait de "non confort", "cambrure du pied non compensée", "différence de tons de couleurs" (voir article 2 ci-dessus) ....

Cependant, au delà de la garantie légale, nous pourrons éventuellement accepter un retour et un seul si nous avions commis une erreur, par exemple sur le modèle, la couleur, les matériaux, les mesures des pieds ... la preuve du non respect des désirs, dimensions ... étant à la charge du client. Si erreur de notre part, nous fabriquerons à nouveau la chaussure et l'expédierons à nos frais au client.

La mise en application des dispositions qui précèdent suppose que :

. Les chaussures retournées n'aient pas été portées, ne présentent aucune atteinte, aucune trace, qu'elle qu'en soit la nature, externe, interne… Aussi vous faut-il les essayer sur un tapis, une moquette, avec des bas ou chaussettes, prendre toutes précautions lors de l'essayage afin que les chaussures ne comportent aucune marque, salissure de semelle ou autre ...

. Soit utilisé pour le retour un solide emballage (dont le coût reste à votre charge),

. Les chaussures nous soient retournées dans les 7 jours maximum de notre écrit donnant accord de retour.

. Les chaussures aient été payées en totalité lors de la commande.

A noter que dans tous les cas aucun retour de chaussures ne peut être fait avant :

1 - que le client nous ait fourni tous les éléments de sa demande (photos de ses pieds chaussés notamment)

2 - avant notre accord écrit par mail, étant précisé que nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 3 jours ouvrables.

A noter que tous les frais postaux (envoi, retour, renvoi d'une nouvelle paire ...) ainsi que les frais "bancaires, paypal ou autres" suite au mode de règlement choisi par le client, restent à sa charge et seront déduits de l'éventuel remboursement. En cas de remboursement celui-ci sera fait, par chèque, virement … dans les 72h00 de la réception des chaussures retournées et contrôle de leur parfait état.

9 - Responsabilité

Le vendeur, Raquel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.raquel-shoes.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Raquel.

11 - Données à caractère personnel, Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne seront pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et seront, sauf opposition expresse par écrit du client, intégrées dans le fichier clients de Raquel. Raquel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, le cas échéant,, de transmettre à ses seuls partenaires commerciaux les informations collectées sauf opposition expresse par écrit du client. Par ailleurs, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en janvier 2006.

12 - Archivage - Preuve

Raquel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Raquel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont supposées lues et approuvées par l'utilisateur du site dès lors que celui-ci fait un achat, ainsi que cela est rappelé dans tous les échanges par mel. Les clauses du présent contrat étant susceptibles d'être modifiées sans préavis, l'utilisateur est invité à consulter fréquemment les présentes conditions générales de vente. Le contrat électronique prévaut toujours sur le contrat papier. En cas de litige seuls les tribunaux de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, seront compétents. La durée du présent contrat est liée à la durée d'utilisation des marchandises fournies par Raquel.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française quel que soit le lieu de résidence ou de commande de l'acheteur.